Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je partage la volonté de cohérence qui s'exprime, mais cela ne lève pas toutes les objections. La notion de majorité sexuelle renvoie à une idée de consentement qui n'a rien à voir avec les situations dont traite le texte. Compte tenu de la circonstance aggravante que constitue le fait de s'attaquer à un mineur, je suis enclin à considérer que la gravité de l'acte l'emporte sur toute autre considération, y compris la cohérence de notre droit.

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