Intervention de Marylise Lebranchu

Pour être très honnête, je pense que cela ne changera pas les choses. Nous avons regardé de près la situation de Mégalis, en région Bretagne : c’est un exemple de contribution forte de la région organisée avec l’ensemble des départements, des agglomérations, des communautés et des métropoles. Or l’accord a été déterminé par l’équivalent d’une CTAP – conférence territoriale de l’action publique – , et qui deviendra une CTAP. L’accord a été déterminé avec un choix fort portant sur les grands équipements en fibre portés par la région – en particulier les gros équipements inter-cités, si je peux me permettre de faire un rapprochement avec la mobilité – et sur un certain nombre d’usages.

L’économie des usages, qui est sans doute celle qu’il importe le plus de développer dans le territoire, a été portée par les départements au titre de leur solidarité et, pour l’incarner au titre de la solidarité territoriale, les intercommunalités. Les infrastructures ayant été séparées des usages, lorsque vous traitez des « schémas territoriaux d’aménagement numérique », visez-vous uniquement les infrastructures ou également les actions d’usage qui vont les accompagner ? On peut faire des infrastructures, mais si on n’a pas déterminé d’usages, cela sera compliqué. Le numérique en soi est une politique qui peut être déclinée tant en investissements de desserte qu’en politique des usages.

Si l’intégration dans le schéma est une faculté offerte, alors on l’écrit : après discussion en CTAP, on « peut » intégrer les schémas numériques au schéma régional. Mais il faut vraiment que cela soit une possibilité et non une obligation car un certain nombre de syndicats mixtes – fermés ou ouverts : les deux cas existent – fonctionnent aujourd’hui très bien, et nous avons fait attention de ne pas provoquer leur suppression.

Il est vrai que certaines régions sont très en avance – je le dis comme je le pense, sans montrer du doigt telle ou telle région. Ainsi, l’Île-de-France connaît moins de problèmes d’accès puisque les opérateurs sont très présents, mais subit un retard dans le développement des usages.

Si cela reste une possibilité, après consultation de la CTAP, je serai bien évidemment d’accord.