Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, il suffirait dès maintenant de sous-amender en arrêtant le texte à « Cette stratégie peut être insérée dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. »

En outre, concernant le distinguo que vous avez établi entre infrastructures et usages, la rédaction initiale de l’amendement évoque une « stratégie commune d’aménagement numérique », notion volontairement large ; or il serait intéressant qu’elle reste large parce qu’elle permet les deux.

Par ailleurs, dans le contexte actuel, avec ce qui se prépare demain pour les ressources des départements et compte tenu de la difficulté de bon nombre d’entre eux, de plus en plus de collectivités auront de très grandes difficultés à combler cette fracture territoriale au niveau numérique.

Si on ne donne pas à la région les moyens d’une véritable politique d’aménagement du territoire, on passera à côté de quelque chose d’essentiel. Je préférerais qu’avant la CTAP, vous acceptiez tout simplement d’amender le texte de cette manière : cela ne doit pas être trop difficile ! Dès lors, il n’y aura plus aucun problème.