Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission, tout comme le Sénat, a eu une position constante sur cette question : la jeunesse est une priorité, mais c’est une politique publique plus qu’une compétence. Dès lors que l’on a laissé dans les compétences partagées le sport, l’éducation populaire et d’autres encore, et que l’on a spécialisé les compétences sur les questions de formation au niveau de la région, à l’exception des collèges qui restent au département, tous les champs sont couverts.
Il n’est évidemment pas question, pour la commission, de nier le fait que la jeunesse est une priorité ; mais inscrire la jeunesse dans le champ des compétences partagées pourrait être une source de confusion ou de redite. Cela avait amené notre collègue Paul Molac à retirer le même amendement lors de son examen en commission. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis est défavorable.
