Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis défavorable, compte tenu de ce que vient de dire le rapporteur. En outre, à l’article 28, nous accepterons les amendements nos 501 et 665 . L’article 28 comporte déjà un débat en CTAP sur la jeunesse pour expliquer les politiques publiques : c’est suffisant et donne satisfaction aux auteurs des amendements que nous examinons actuellement. Avis défavorable au bénéfice de ce qui sera débattu tout à l’heure à l’article 28.
