Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Bloche l’a dit et il n’en sera pas surpris, l’avis est défavorable, pour une seule raison : nous avons toujours veillé, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui a créé ces conférences territoriales, à laisser les élus qui en sont membres organiser librement leurs travaux. Par conséquent, nous avons toujours refusé que la loi prévoie une ou des commissions devant être obligatoirement organisées au sein de la CTAP.
Rien n’interdit, rien n’empêche de constituer une commission de la culture et je pense à titre personnel que c’est très recommandé, mais nous avons toujours veillé à ce que la loi n’encadre pas trop strictement le fonctionnement de la CTAP.
