Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 501 et 665 , qui ont reçu par avance un avis favorable du Gouvernement.
L’amendement no 501 est soutenu.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 665 .
