Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Ne peut-on entrevoir une solution au problème soulevé dans l'alinéa 8 de ce même article 1er, lequel érige en circonstance aggravante le fait de s'attaquer à une personne particulièrement vulnérable du fait notamment de son âge ? Le législateur gagnerait à préciser ses intentions : vise-t-il, dans cet alinéa, les très jeunes ou, à l'inverse, les personnes affaiblies par le grand âge ? N'y aurait-il pas lieu, d'autre part, de cumuler certains des critères énumérés là pour définir la situation constitutive du harcèlement ? Je suggère que l'on y revienne en prévision de la réunion tenue au titre de l'article 88 du Règlement.

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