Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Cet amendement vise à faciliter la tâche des régions, confrontées à des changements incessants, en portant à cinq ans le délai pour dématérialiser leurs pièces comptables. À entendre un certain nombre de responsables régionaux, le sujet est sérieux. Ce n’est pas une question de principe. Je ne dis pas que tout le monde soit très allant mais je ne suis pas certain que les délais prévus soient tenables.

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