Intervention de Pierre Lequiller

La question est la suivante : est-ce le DGS du plus grand des deux anciens EPCI qui conserve cette fonction dans le nouvel établissement résultant d’une fusion ? Autrement dit, le nouveau président et son équipe ont-ils le droit de choisir leur DGS ?

Ce point est très important, madame la ministre. Pour préserver la liberté de gestion des élus, il est tout à fait capital que le président et l’équipe de la communauté fusionnée puissent choisir leur principal collaborateur, et que celui-ci ne soit pas automatiquement l’ancien DGS de l’EPCI le plus peuplé avant la fusion.