Intervention de Alain Marsaud

Faisons un peu d'histoire : en 1986 a été votée la grande loi fondatrice de la lutte antiterroriste, qui a retenu la notion d'association de malfaiteurs. Ce texte a été critiqué pendant quinze ans, sur ces bancs, mais aussi dans votre presse. Or c'est le texte autour duquel nous avons construit les éléments les plus fermes de la lutte antiterroriste qui nous a permis d'avoir les meilleurs résultats. Du reste, notre législation est enviée par de nombreux pays. Pourtant, vous l'avez critiquée très fermement. Et ne parlons pas des syndicats de magistrats qui vous sont affiliés et qui sont allés raconter que l'on venait de ressusciter la Cour de sûreté de l'État.

Il y a eu des abus de langage chez vous, comme il arrive qu'il y en ait chez nous dans d'autres domaines. Mais en tout état de cause, je suis heureux de vous retrouver sur ces bancs avec le langage que vous tenez aujourd'hui.

La loi du 23 juillet 2006 dont j'étais le rapporteur n'a pas eu la chance de recevoir votre approbation, alors que, pour notre part, nous allons voter le texte que vous nous soumettez. En effet, en 2006, lorsqu'il a fallu passer au vote, le groupe socialiste et ses alliés de l'époque ont foutu le camp. Ils ne se sont pas véritablement abstenus, ils ont préféré aller ailleurs, laissant la majorité de l'époque en face de ses responsabilités. Et c'est ce qu'elle a fait, elle a pris ses responsabilités.

Le texte que nous allons voter propose des ajouts mineurs à la loi de 2006 que vous n'aviez pas votée. Pour notre part, nous allons vous accompagner en votant le présent projet de loi.

Je ne reviendrai pas en détail sur les différentes dispositions que comporte le texte, Mme la rapporteure l'ayant fait avec beaucoup de précision et avec le talent juridique qui est le sien, ainsi que Mme la ministre. Certes, il y a à boire et à manger dans ce texte, il y a des choses totalement inutiles, tout le monde ayant voulu se faire plaisir en faisant voter des amendements. Par exemple, je me souviens qu'en commission mixte paritaire nous avons eu une longue discussion sur le gel des avoirs financiers. Je sais bien que c'est le législateur de 2006 qui avait introduit cette disposition. Mais elle ne sert à rien. En effet, depuis cette date, aucune affaire concernant le gel des avoirs financiers n'a été traitée par un magistrat ou un service de renseignements parce que les terroristes n'ont pas vraiment besoin d'argent pour commettre des attentats, et nous l'avons vu.

Le texte de 2006 sur l'association de malfaiteurs permettait déjà la poursuite éventuelle de ceux qui s'en vont promener la kalachnikov entre Jalalabad et Islamabad et que l'on peut considérer comme des touristes agressifs. Et n'oublions pas que ceux qui ont été détenus par les Américains à Guantanamo et qui avaient commis exactement ce genre de délit ont été inculpés et mis en examen par la justice nationale française, ce qui veut dire que le texte de 2006 paraissait suffisant.

Bref, avec le présent texte, on se fait plaisir juridiquement en faisant des ajouts à la loi de 2006 qui, du coup, commence à devenir de plus en plus difficile à comprendre.

Il y a un élément qui figure dans ce texte et qui, s'il permet lui aussi de se faire plaisir, prévoit une reconnaissance particulière des victimes avec les mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme ». Cette disposition a été prise à l'initiative de M. Darmanin, député de l'opposition.

Chaque année, nous nous rendons derrière l'Hôtel des Invalides pour nous recueillir avec les familles des victimes devant un monument qui a été érigé il y a une dizaine d'années. Cette année, les familles des victimes assassinées par Merah assistaient à cette cérémonie très émouvante. C'est peut-être le moyen d'être encore plus près des victimes.

Madame la ministre, mesdames, messieurs du groupe socialiste, nous vous accompagnerons dans cette affaire, car nous savons ce qu'est le terrorisme. En effet, comme notre pays a hélas ! été souvent touché, nous avons su avoir ce réalisme bien nécessaire parfois en politique. Je suis très satisfait de vous retrouver dans ce grand mouvement de réalisme aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)