Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, suite à la réunion de la CMP qui a abouti, heureusement d'ailleurs, à un accord, nous ne pouvons que saluer l'esprit du texte et son large consensus. En effet ces dispositions s'inscrivent dans la continuité des travaux menés sous l'ancienne législature à l'initiative de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de son Premier ministre, François Fillon.

Les faits divers dramatiques que nous avons connus récemment à Toulouse, mais aussi l'incendie criminel du journal Charlie Hebdo, les enlèvements en Somalie par le groupuscule AQMI et dernièrement les attentats en Corse ont clairement mis à jour les menaces terroristes latentes et surtout les difficultés à les contrecarrer avant leur passage à l'acte.

Nous avons certes un arsenal législatif déjà très important mais qui nécessite d'être en perpétuelle évolution pour s'adapter aux nouvelles formes et supports qu'elle utilise. La menace que nous avons découverte avec stupeur au printemps dernier nous ordonne de renforcer la prévention et la répression.

La multiplication des sites internet et la propagande djihadiste qu'ils diffusent permettent d'attirer de nouvelles recrues. Certains jeunes sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande ou en organisant des camps d'entraînement en Afghanistan et au Pakistan. Nous ne sommes plus à l'abri, comme nous l'a démontré l'affaire Merah il y a quelques semaines.

C'est pourquoi, face au consensus qui règne sur ces bancs, nous aurions aimé que certaines propositions faites par l'opposition puissent être retenues. Nous regrettons notamment que les amendements visant à pénaliser la consultation, voire à bloquer des sites internet faisant l'apologie du terrorisme n'aient pas été adoptés, car il s'agit là d'outils redoutables et malheureusement très efficaces de recrutement et de prosélytisme.

De même, nous déplorons que l'amendement de notre collègue Mercier visant à créer une nouvelle incrimination pour tout acte de recrutement, même non suivi d'effet, en vue de participer à un acte terroriste n'ait pas été retenu au cours des débats, car les magistrats antiterroristes considéraient que cela aurait été une évolution notable et surtout utile.

Concernant la création des mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme », je forme le voeu qu'elles soient employées à bon escient, notamment du fait de leur rétroactivité qui risque, vous le savez, de créer certains contentieux.

Les forces de police doivent pouvoir bénéficier de pouvoirs d'investigations étendus pour mener à bien leurs missions. En cela, nous ne pouvons que saluer les dispositions visant à élargir la communication d'informations couvertes par le secret bancaire et l'extension des dispositions relatives au gel des avoirs financiers des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes. Il est indispensable que les banques, ainsi que Tracfin, puissent transmettre aux services de l'État des informations relatives aux mouvements de fonds, afin que la décision de gel soit prise au moment le plus propice.

Enfin, madame la ministre, permettez-moi de regretter qu'aucune disposition ne traite des problèmes de prosélytisme en milieu carcéral. En effet, comme le ministre de l'intérieur, monsieur Valls, l'a très justement rappelé lors des débats, en prison aujourd'hui on construit de la récidive, de la criminalité et sans doute des réseaux terroristes.

Madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Rassemblement-UMP soutiendront bien évidemment ce projet de loi car il s'agit d'un texte vital pour notre sécurité intérieure et extérieure.

Même si nous aurions aimé aller plus loin sur certains aspects, nous n'en restons pas moins responsables et surtout cohérents avec la ligne politique que nous avons toujours suivie ces dernières années. C'est pourquoi nous voterons ce texte sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP, UMP et UDI.)