Intervention de François de Mazières

Cet amendement sert à réaffirmer le principe de neutralité budgétaire. En effet, il est nécessaire que les établissements publics territoriaux puissent continuer à exercer leurs compétences et à disposer des financements nécessaires : si la métropole du Grand Paris percevait une dotation globale de fonctionnement, des compensations devraient en toute logique être attribuées.