Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Absolument : la neutralité budgétaire est un principe de droit.
Toutefois, il ne semble pas nécessaire d’en rappeler le principe. En effet, un amendement du Gouvernement vise à intégrer dans le calcul de la dotation d’équilibre des territoires les montants de DGF perçus par les EPCI préexistants.
Dans ces conditions, pendant les premières années de la Métropole du Grand Paris, celle-ci reversera aux établissements publics territoriaux la DGF qu’ils percevaient auparavant.
Ce dispositif est parfait et il est neutre. Il est tellement neutre que, je l’ajoute en souriant, la Métropole du Grand Paris n’aura guère de ressources pour engager quoi que ce soit. Ce sera sans doute un lieu majeur de concertation…
