Intervention de Gilles Bourdouleix

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, après un accord de nos deux assemblées sur les articles restant en discussion, nous sommes appelés à statuer définitivement sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Qu'elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l'étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont malheureusement bien réelles. Aussi, en débattant dans un esprit relativement consensuel, le Parlement a su témoigner de sa capacité à se rassembler lorsqu'il s'agit de donner aux forces de police et aux magistrats toutes les armes dont ils ont besoin pour lutter avec efficacité contre le terrorisme. Il a manifesté sa volonté d'assurer la protection et la sécurité de nos concitoyens.

De même, en soumettant à notre examen un texte qui, s'il n'est pas identique à celui préparé au printemps dernier par le garde des sceaux, Michel Mercier, en est néanmoins très proche, le Gouvernement démontre qu'il partage les préoccupations qui étaient celles de la majorité précédente. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette continuité. Nous serons toujours présents pour encourager les initiatives visant à anticiper les menaces que le terrorisme fait peser sur notre pays.

Je confirme en conséquence ce que j'avais indiqué en première lecture : le groupe UDI votera ce texte.

Nous le voterons d'une part, parce que notre arsenal juridique, hérité de ces trente dernières années, reconnu de tous pour sa pertinence, mérite d'être adapté aux mutations du terrorisme.

Multiplication des comportements de transition entre l'intégrisme et le terrorisme actif, développement d'internet, embrigadement d'individus souvent jeunes qui décident de passer à l'acte : les manifestations, les causes et les caractéristiques du terrorisme évoluent. Le terrorisme d'aujourd'hui n'est plus celui d'hier. Nous devons donc faire en sorte qu'aucun outil, aucun moyen de détection, d'identification et de répression ne manque à celles et ceux qui le combattent.

Nous le voterons, d'autre part, parce que nous en approuvons les principales mesures.

Je pense en particulier à l'élargissement de la compétence de la justice française aux actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants français. Cette disposition se révèle être nécessaire et même indispensable si nous voulons poursuivre et condamner les Français qui se rendraient à l'étranger pour participer à des camps d'entraînement terroristes, alors même qu'aucun acte n'a été commis sur le territoire français.

Le texte qui résulte d'un accord de la commission mixte paritaire est finalement assez proche de celui que nous avions adopté au sein de notre assemblée.

En première lecture, à l'initiative de notre collègue Gérald Darmanin et du Gouvernement, le principal apport de l'Assemblée nationale a concerné la création, à l'article 6 bis, de deux nouvelles mentions à côté de celles de « Mort pour la France » et « Mort en déportation » : la mention « Mort pour le service de la Nation », qui concernera les personnes ayant fait le choix de s'engager au service de la collectivité et qui ont donné leur vie pour la France, et la mention « Victime du terrorisme », destinée aux familles des victimes du terrorisme. La commission mixte paritaire a choisi de conserver cette nouvelle disposition dans le texte, en y apportant quelques modifications.

Autre point de discussion en commission mixte paritaire, le rétablissement de l'article 2 bis, introduit par le Sénat à l'initiative du sénateur Michel Mercier, relatif à la répression de l'instigation en matière de terrorisme. Cet ajout permet de transposer une disposition de la directive relative à la lutte contre le terrorisme. La législation actuelle ne couvre pas le cas de l'individu qui cherche à recruter d'autres personnes pour une association de malfaiteurs à des fins terroristes, mais qui n'y parvient pas. Cet article a donc pour vocation de mettre notre législation en conformité avec le droit européen, en réprimant le recruteur, indépendamment de la réussite du recrutement.

J'avais évoqué en première lecture la nécessaire dimension européenne de la lutte contre le terrorisme. Elle fait partie, au même titre que la lutte contre la cybercriminalité, des nouveaux défis du XXIe siècle, qui nécessitent de mettre en place des politiques européennes coordonnées.

Le terrorisme n'a pas de frontières. Seule une réponse globale et cohérente au niveau européen, favorisant l'échange de renseignements et la coopération policière et judiciaire, peut nous permettre de lutter efficacement contre ce fléau. Il y aurait une certaine contradiction à vouloir lutter efficacement contre le terrorisme en faisant abstraction du droit communautaire. C'est pourquoi nous sommes favorables à ce que la législation nationale relative à la lutte contre le terrorisme se conforme au droit européen.

En revanche, concernant le délit d'apologie d'actes de terrorisme, le groupe UDI vous a proposé en première lecture de transférer cette infraction, actuellement définie par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, vers le droit commun. Cette proposition a été écartée par le Gouvernement ; nous le regrettons. S'agissant d'un texte largement soutenu par l'opposition, madame la ministre, nous aurions apprécié qu'un peu plus d'intérêt soit accordé à cette proposition, même s'il nous a été indiqué que le Gouvernement étudierait cette éventualité pour un futur texte.

En dépit de ces réserves, le présent projet de loi comporte, à notre sens, les dispositions nécessaires à la défense de la démocratie et de la République. Pour l'ensemble de ces raisons, les députés du groupe UDI réaffirment leur soutien à ce texte qu'ils voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)