Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme va devenir loi au terme de nos échanges de ce soir.

C'est l'occasion de rappeler que ce texte s'inscrit dans une perspective plus large ; il est l'un des éléments d'une ambition beaucoup plus globale, celle de redonner à notre pays les moyens de mener efficacement la bataille contre toutes les formes d'insécurité, restaurer l'autorité de l'État et mieux protéger l'ensemble de nos compatriotes.

Dès l'élection de François Hollande à la présidence de la République et la mise en place du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'intérieur a engagé le changement dans la politique de sécurité de la France.

Il a mis un terme à la saignée des effectifs de police et de gendarmerie – nous en avons débattu avec précision lors de l'examen de la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013.

Il a engagé le déploiement des zones de sécurité prioritaires, notamment grâce aux moyens supplémentaires accordés à son ministère.

Dans un autre domaine, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, sur lequel nous avons travaillé hier soir fort tard dans cet hémicycle, permettra de mettre rapidement un terme au vide juridique que nous avons trouvé. Il redonnera à la France les moyens adéquats pour lutter contre l'immigration clandestine.

Même si ces mesures budgétaires et législatives n'ont pas emporté à chaque fois l'adhésion unanime de notre assemblée, j'ai observé qu'elles n'avaient pas non plus suscité une réelle opposition, au-delà des figures polémiques imposées que constituent de manière paroxysmique les séances de questions d'actualité ou, dans une moindre mesure et selon les tempéraments – n'est-ce pas, cher monsieur Marsaud ? – les interventions en discussion générale. Chacun le sait, un texte ne peut s'abstraire d'un contexte, lui-même parfois générateur de prétextes.

En tout état de cause, la loi que nous nous apprêtons à voter définitivement ce soir constitue bien un élément important de la politique de sécurité de la France. Il n'est d'ailleurs pas fortuit que, dans son intitulé, le mot « sécurité » ait été adossé à ceux de « lutte contre le terrorisme ». Cela a suscité un débat au sein de la commission mixte paritaire, en particulier lors de l'examen de l'article 3. Je me réjouis que le point de vue des députés, en parfaite harmonie avec celui du Gouvernement, ait convaincu sur ce point nos collègues sénateurs, au-delà de nos différences politiques.

Je l'avais dit, comme d'autres intervenants, lors des débats de la semaine dernière : la gravité du sujet traité exigeait que nous sachions faire preuve d'unité et de cohésion et que nous l'abordions dans un esprit de rassemblement. Nous y sommes parvenus, me semble-t-il, sans que personne renie son approche.

À chaque étape du processus parlementaire, que ce soit au sein des commissions des lois saisies au fond ou lors de l'examen en séance publique – d'abord au Sénat, puis ici à l'Assemblée nationale – les échanges ont été de qualité et ont permis une amélioration du projet initial. Cet état d'esprit a conduit à ce qu'il soit voté dans les deux chambres à l'unanimité des suffrages exprimés, dans un équilibre fondé sur le nécessaire renforcement de notre arsenal légal de lutte contre le terrorisme et le respect des libertés publiques et individuelles qui font la force d'un État de droit.

C'est avec cette même volonté de trouver un consensus qu'ont été engagés les travaux de la commission mixte paritaire réunie le 6 décembre dernier au Palais du Luxembourg. À l'issue d'une confrontation utile des approches, où sénateurs et députés ont défendu leurs positions avec conviction, notamment sur des questions de droit très pointues et très précises, nous nous sommes finalement mis d'accord sur un compromis qui ne trahit en rien, d'après moi, la nature et l'objectif que le Gouvernement souhaitait assigner à ce projet de loi.

Je pense d'abord aux éléments de nature à permettre le renforcement de notre appareil légal face à une menace terroriste en constante évolution. Les dispositions sur lesquelles nous sommes tombés d'accord – qu'il s'agisse de la possibilité légale de demander des comptes à ceux qui sont présumés avoir participé à des voyages dont l'objet n'a rien de touristique, du contrôle de certains échanges électroniques ou de la possibilité de geler des avoirs douteux – seront utiles au combat contre le terrorisme que nous entendons poursuivre avec une détermination et une efficacité accrues.

Je pense aussi au point d'accord que nous avons trouvé sur la question de la distinction à titre posthume des victimes d'actes terroristes. La possibilité, introduite par le Gouvernement, de porter sur l'acte de décès les mentions « Mort pour le service de la Nation » ou « Victime du terrorisme » répond à une attente légitime des familles. Il s'agit d'une disposition symbolique, certes, mais les symboles ont du sens. Montrer qu'une nation fait bloc face à la menace terroriste, c'est aussi savoir honorer de manière spécifique la mémoire de ceux qui ont payé de leur vie l'entreprise meurtrière et lâche des individus qui en ont fait des victimes, avec pour seul projet d'attenter à nos valeurs.

Lundi, le Sénat a approuvé les travaux de la commission mixte paritaire. Il ne nous reste plus maintenant qu'à faire de même pour que ces dispositions deviennent une loi utile pour la sécurité de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)