Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, j'ai écouté avec la plus grande attention les observations des uns et des autres. Presque unanimement, vous avez dit l'impérieuse nécessité de lutter avec une détermination sans faille contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Je ne manquerai pas de rapporter vos propos à M. le ministre de l'intérieur qui a dit lui-même tout au long des débats que ce projet de loi devait s'inscrire dans un esprit de rassemblement. Vous y êtes parvenus – nous y sommes parvenus. Sur tous les bancs, nous partageons un même objectif : renforcer l'efficacité de notre action contre le terrorisme. Cette capacité d'action repose bien entendu sur le droit ; c'est cela, la force des démocraties.

La sérénité et le sérieux ont marqué les débats, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Au nom du Gouvernement, je veux vous en remercier.

Le ministre de l'intérieur l'a évoqué au Sénat et vous avez été plusieurs à le relever : l'évolution de la menace terroriste réclame une adaptation constante de notre droit. Nous devrons donc, dans les prochaines années, mener une réflexion sans cesse renouvelée pour maintenir une action efficace de prévention et de répression du terrorisme.

Le respect des libertés publiques constitue un impératif catégorique. Ainsi faudra-t-il envisager l'unification des régimes juridiques de la loi de 1991 et de la loi de 2006 en matière d'interception des données de télécommunications.

De même, comme vous l'avez également souligné, le contrôle parlementaire sur les activités de renseignement doit être renforcé. C'est l'objet de la mission d'information qui est en cours au sein de votre commission des lois. Le ministre de l'intérieur prendra d'ailleurs connaissance avec le plus grand intérêt des travaux que dirige aujourd'hui le président de votre commission des lois, M. Urvoas.

Enfin, les progrès inquiétants du cyberdjihadisme devront nous conduire à une réflexion globale sur les évolutions à donner à notre cadre juridique, toujours dans le respect de la liberté d'expression.

Dans ce combat contre le terrorisme, dans cette défense résolue de toutes les valeurs qui font la démocratie, vous pouvez compter sur la détermination sans faille du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)