Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 c
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Aucune de ses trois signataires ne sont présentes parmi nous, mais la commission a accepté cet amendement qui précise les dérogations temporaires accordées aux communes nouvelles, en coordination avec l’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter. Avis favorable, donc.
