Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 c

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je suis d’autant plus d’accord avec le rapporteur qu’il importe de favoriser la mixité sociale, comme l’a rappelé le comité interministériel du 6 mars dernier, avec lequel cette disposition serait totalement incompatible. Avis défavorable.

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