Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 c

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous n’allons en effet pas ouvrir le champ des exonérations dans le cadre d’un projet de loi qui ne porte pas sur cette question. Je comprends votre interrogation et sans doute un travail doit-il être mené, mais je vous prie en l’état de bien vouloir retirer cet amendement. Pardonnez-moi l’expression, mais si l’on met le pied dans l’entrebâillure de cette porte-là, bien d’autres suivront. Une vraie question se pose néanmoins et nous essaierons de trouver une solution. Je pense d’ailleurs que le système d’exonérations peut être étudié dans le cadre du PLF. Sous réserve d’une confirmation technique, je pense qu’il faudra traiter cette question dans ce cadre.

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