Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Sandrine Mazetier, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470).
