Rapport N° 470
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
écrit par Sabine Buis rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, s'est réunie au Sénat le mardi 4 décembre 2012. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son Bureau qui a été ainsi constitué : M. Raymond Vall, sénateur, président ; M. Jean-Paul Chanteguet, député, vice-président ; Mme Laurence Rossignol, sénatrice, rapporteure pour le Sénat ; Mme Sabine Buis, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
Mme Sabine Buis, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
- Je tiens à rendre hommage au travail du Sénat.
Le fait qu'il ait voté ce texte à l'unanimité et qu'une très large majorité l'ait adopté à l'Assemblée nationale laisse...
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