Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La loi prévoit donc un processus de discussion et ce dispositif est parfaitement applicable.

Je souhaite faire une autre observation : il n’est pas possible de construire des logements sociaux, entend-on souvent… mais il est possible de construire autre chose ! Il n’y a aucune mise en cause personnelle dans mes propos, mais toute la difficulté vient du fait des arguments généralement avancés à l’encontre des logements sociaux : ce n’est pas possible, c’est trop ceci et pas assez cela… alors que prospèrent pendant le même temps des programmes de constructions de logements locatifs à loyer libre ou d’accession à la propriété ! C’est cela qui n’est pas acceptable !

Le taux de 20 % ou 25 % ne sert pas qu’à favoriser le logement social, mais surtout à ne pas oublier qu’au sein de l’offre de logements, lorsque l’acteur public est présent, une place doit être faite au logement locatif.

« On ne peut pas » ? « On ne veut pas » ? C’est un problème d’offre. M. Piron l’a dit : nous débattons de cette question depuis très longtemps, en fait depuis la loi SRU, car c’est après l’adoption de son article 55 que cela a commencé : pas une législature où l’on ne tente de réduire les obligations des collectivités à faire du logement social, c’est-à-dire du logement accessible à tous !