Intervention de Marylise Lebranchu

Je précise d’abord que M. Vallini prendra contact avec les auteurs de l’amendement précédent afin de traiter la question dans le cadre du PLF, car il est vrai qu’un problème se pose.

Pour ce qui est des amendements, on peut comprendre le souhait de M. Mennucci que le seuil s’entende par arrondissement ou par secteur, mais en droit, cela n’est pas possible car c’est l’entité communale qui est visée.

Marseille dispose certes d’un statut particulier, mais il faudrait alors réexaminer l’ensemble des statuts et, dans ce cas, des demandes reconventionnelles ne manqueraient pas de survenir pour d’autres raisons, comme l’évoquait tout à l’heure Mme Grelier. Sans compter que cela nous obligerait de surcroît à aller jusqu’au bout, en traitant tous les échelons, comme celui des anciens EPCI par exemple… Bref, cela ouvrirait une kyrielle de possibilités qui nous contraindraient à refaire entièrement la loi.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer ces amendements. En revanche, une médiation de l’État est nécessaire sur l’organisation de la mixité sociale dans les arrondissements ou dans les secteurs.