Intervention de Annie Genevard

Nous revenons là sur la question des obligations qui pourraient incomber aux communes qui auraient fusionné. L’affaire n’est pas neutre.

Tout d’abord en effet, de nouvelles obligations qui s’imposeraient pourraient dissuader de telles fusions. Ensuite, si la fusion a été décidée, les collectivités peuvent se trouver confrontées à des problèmes insurmontables ou qui nécessitent du temps et des budgets, afin de s’adapter par exemple aux dispositions concernant la production de logements sociaux et la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage. Lorsqu’un seuil de taille d’intercommunalités est franchi, des obligations nouvelles s’imposent, il faut tout de même les prendre en compte !

J’ai entendu les propos de M. le Bouillonnec. Chaque fois que l’on parle de construction de logements sociaux d’ailleurs, on sent bien le soupçon et la méfiance ontologiques dont nous sommes l’objet dans vos rangs. Mais non, pas du tout !