Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 c
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour répondre à Mme Genevard, je souligne que la ministre et le secrétaire d’État se sont engagés à travailler sur ces situations très contraintes.
Madame Genevard, vous conviendrez, j’en suis sûr, que les problèmes qui se posent dans les grandes villes ou les grandes agglomérations telle celle évoquée par M. Mennucci ne sont pas comparables à ceux que rencontrent les communes rurales contraintes par des documents opposables, liés par exemple à un parc naturel régional.
Pour en revenir au coeur de l’amendement, j’ai dit tout à l’heure à M. Hetzel qu’un report de dix ans était irréaliste aux yeux de la commission : le ramener à neuf ans ne suffit pas à nous faire changer d’avis. Avis défavorable.
