Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement porte sur la question des délais, que nous avons déjà abordée hier. Nous proposons de substituer à la date du 30 juin 2016 celle du 30 avril 2017, afin d’optimiser les conditions de mise en oeuvre de la carte révisée des EPCI.

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