Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais y apporter une rectification. Mais je voudrais d’abord, en deux mots, expliquer à Mme Genevard et à M. Piron pourquoi je les invite à retirer leurs amendements. Il s’agit d’amendements miroirs de deux amendements que nous avons repoussés hier, à l’article 15. Ce rejet m’amène logiquement à demander le retrait des présents amendements, sans quoi il y aurait une forme de décoordination entre le calendrier s’appliquant aux EPCI à fiscalité propre et celui qui s’applique aux syndicats.
S’agissant maintenant de mon amendement, je souhaite le rectifier en remplaçant la date du 31 mai 2016 par celle du 15 juin 2016, de manière à ce qu’il y ait une parfaite coordination avec les dispositions adoptées hier à l’initiative du Gouvernement, contre l’avis de Mme Genevard d’ailleurs. C’est une question de cohérence.
