Intervention de Michel Piron

Monsieur le rapporteur, le miroir n’est pas toujours une réplique absolument exacte : il suffit d’aller voir La Venus au miroir à l’exposition Velázquez pour s’en convaincre ! Ce n’est pas un argument très juridique, mais il peut être intéressant sur le fond…

Vous faites indéniablement un pas en avant avec cette proposition, monsieur le rapporteur. Permettez néanmoins d’insister : étant donné que la date de promulgation de la loi n’est pas connue, il est problématique de fixer une échéance précise. En proposant un délai de douze mois à compter de la publication du schéma départemental, laquelle suivra la publication de la loi, j’entends introduire un peu de souplesse là où, même si vous consentez un petit report, vous maintenez une certaine rigidité.

Je me contenterai néanmoins du petit pas que vous avez fait, puisque j’ai bien vu que vous n’accepteriez pas nos tentatives de souplesse.