Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est le même débat que précédemment, sur le délai de douze mois à compter de la date de publication du schéma départemental de coopération intercommunale. Pour vous convaincre de retirer votre amendement, monsieur Piron, j’ajouterai un argument : si nous prenons en compte la date de publication par le préfet de ce schéma, une vraie difficulté de coordination risque de se poser pour les EPCI qui sont à cheval sur deux départements dont les dates de publication ne seraient pas forcément les mêmes.
