Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :Que fait-on concrètement ? Faisons-nous droit à ces amendements ou tentons-nous de réécrire l'alinéa 8 à l'issue d'une nouvelle réflexion ?
