Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 736 .

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 401 .

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