Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il s’agit en effet du même débat. Les syndicats mixtes ouverts peuvent être revus, corrigés, aménagés… Ils ont une grande liberté, ne les enfermez pas !

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