Intervention de Carlos Da Silva

Il s’agit, dans la ligne des arguments que nous défendons de manière constante Estelle Grelier et moi depuis la première lecture, d’aller plus loin encore dans la rationalisation de la vie syndicale de notre territoire. Je rappelle que la rationalisation de 2010 n’a conduit qu’à la baisse de 9 % du nombre de syndicats : 13 400 syndicats subsistent à ce jour et 5 080 ont un périmètre d’action inférieur à celui de l’intercommunalité couvrant leur territoire.

Je ne reviens pas sur les arguments qui ont été développés hier soir, tout en regrettant que l’amendement défendu par Estelle Grelier ait été repoussé à quelques voix près. Les deux amendements que je présente maintenant permettent d’inciter sous une autre forme à la réduction du nombre de syndicats, en remplaçant les indemnités que celles et ceux qui y siègent perçoivent par un simple remboursement des frais de transport ou des frais afférents au mandat qu’ils occupent.

Ce sera de nature à faire réfléchir nos élus de façon différente, et à procéder à la rationalisation indispensable. Car si les syndicats sont indispensables pour assurer le service public, il arrive parfois qu’ils ne soient pas organisés de façon suffisamment rationnelle pour que les dépenses qu’ils génèrent soient proportionnées aux services rendus à la population.

Rappelons qu’à l’heure où l’on demande aux collectivités de réduire leurs dépenses de 11 milliards d’euros, ce à quoi je suis favorable, l’on peut aussi s’interroger sur les 18 milliards qu’utilisent les syndicats de notre pays.