Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, prévoir que les indemnités des vice-présidents et présidents de syndicats seraient supprimées dès lors qu’ils bénéficieraient d’une indemnité payée par une collectivité locale dont ils sont élus reviendrait finalement à faire payer ou défrayer les personnes qui travaillent dans les syndicats par la collectivité dont ils sont issus. La logique nous paraît un peu acrobatique.
En revanche, cet amendement pose la question du cumul des fonctions et des indemnités dans les syndicats. Cela nous semble plutôt relever des dispositions concernant le statut de l’élu et du projet de loi de finances, s’agissant de l’encadrement ou du plafonnement global des indemnités. Il faut aussi avoir en tête que quelques syndicats sont très utiles, et extrêmement chronophages, et que leur président peut n’être qu’adjoint dans une petite commune, où il perçoit 200 ou 300 euros. Lorsque l’on est président d’un syndicat départemental d’énergie ou d’eau, il n’est pas illégitime d’être indemnisé par ce syndicat si l’indemnité qu’on touche par ailleurs est faible. Avis défavorable.
