Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Denis Baupin, président :La séance est reprise.
Je suis saisi par le Gouvernement d’un sous-amendement no 1624 visant à rédiger ainsi l’alinéa 2 de l’amendement no 1301 : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5211-12, après les mots : "ou comité d’un syndicat de communes" sont insérés les mots : "dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre". »
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir ce sous-amendement.
