Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sous-amendement du Gouvernement permet de maintenir une possibilité d’indemnité pour les syndicats ayant une taille supracommunautaire, en la supprimant pour ceux qui ont une taille infracommunautaire. Bien que je ne sois pas, à titre personnel, intimement convaincu de l’opportunité de cette mesure, j’émets un avis de sagesse sur le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra, je l’imagine, d’adopter l’amendement de M. Da Silva.
