Intervention de Marylise Lebranchu

D’un point de vue juridique, une personne qui a été désignée, qui exerce un mandat et qui se le verrait brutalement retirer du fait de cet amendement pourrait sans doute déposer un recours, dans la mesure où nous n’aurions pas renouvelé l’ensemble des instances. Afin d’éviter ce type de conflits, je vous demande d’être raisonnable et de retirer vos amendements, madame Grelier. Vous avez raison sur le fond, mais il faudra attendre le renouvellement de la totalité des représentants des collectivités dans les comités syndicaux.