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Nouvelle organisation territoriale de la république

Article 16 a

Documents législatifs

Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Estelle Grelier (2 interventions)
Olivier Dussopt (2 interventions)

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