Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens à rassurer Mme Grelier et M. Molac : dans la mesure où ils retirent leurs amendements, nous allons voter conforme l’article adopté par le Sénat, qui supprime à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux la possibilité de recourir à des personnalités qualifiées. La question ne sera même pas évoquée en CMP.
