Intervention de Florent Boudié

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu de nos discussions, c'est avant tout la démocratisation de la sphère publique. Ce débat s'inscrit dans un long travail d'approfondissement, entamé voici plus de vingt ans. Qu'il me soit permis d'en rappeler les étapes les plus significatives, les plus emblématiques, avant que notre assemblée n'ajoute à son tour une nouvelle pierre à l'édifice.

Ce fut d'abord la loi d'orientation sur la ville, qui posa, en 1991, le principe d'une concertation préalable à toute opération de politique de la ville modifiant les conditions de vie des habitants d'un quartier.

Ce fut la loi sur l'administration territoriale de 1992 qui, elle aussi, reconnut le droit des habitants d'une commune à être informés et consultés.

Ce fut la loi Barnier du 2 février 1995, qui inventa le débat public à la française, sous l'égide d'une Commission nationale du débat public, pour tous les grands projets ayant une incidence sur l'environnement.

Ce fut la loi Voynet de 1999, qui introduisit les conseils de développement au sein des pays et des agglomérations.

Ce fut la loi SRU, qui instaura, en 2000, la concertation obligatoire pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme.

Ce fut enfin la loi Vaillant, qui rendit obligatoire en 2002 la création des conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants et éleva la Commission nationale du débat public au rang d'autorité administrative indépendante.

Mais le pas le plus emblématique fut indéniablement franchi lors de l'adoption de la Charte de l'environnement, promulguée par Jacques Chirac le 1er mars 2005.