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Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Discussion générale

Mots-clés

charte charte de l'environnement citoyen concitoyens consultation démocratie environnement expérimentation écologique mixte mixte paritaire observation participation sénat

Documents législatifs

  • Rapport N° 410 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (100 amendements)
  • Rapport N° 470 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00 (4 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Martial Saddier (7 interventions)
  • Jacques Krabal (4 interventions)
  • André Chassaigne (3 interventions)
  • Florent Boudié (3 interventions)
  • Bertrand Pancher (2 interventions)
  • Laurence Abeille (2 interventions)
  • Alain Leboeuf (2 interventions)
  • Geneviève Gaillard (2 interventions)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
  • Serge Bardy (1 intervention)
  • Fanny Dombre Coste (1 intervention)
  • Jean Lassalle (1 intervention)
  • Christophe Bouillon (1 intervention)
  • Yann Capet (1 intervention)
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