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Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discussion générale
Mots-clés
charte
charte de l'environnement
citoyen
concitoyens
consultation
démocratie
environnement
expérimentation
écologique
mixte
mixte paritaire
observation
participation
sénat
Documents législatifs
Rapport N° 410 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (100 amendements)
Rapport N° 470 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
7 interventions
)
Jacques Krabal
(
4 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Florent Boudié
(
3 interventions
)
Geneviève Gaillard
(
2 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
Laurence Abeille
(
2 interventions
)
Alain Leboeuf
(
2 interventions
)
Christophe Bouillon
(
1 intervention
)
Yann Capet
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Serge Bardy
(
1 intervention
)
Fanny Dombre Coste
(
1 intervention
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
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