Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Merci de vos conseils, monsieur Mennucci.

Lors de l’examen de l’article 15 ter C donc, le Gouvernement et le rapporteur ont fait preuve d’ouverture en évoquant l’éventualité d’une exonération de prélèvement pour les communes qui ne sont pas en situation de réaliser les quotas de logements sociaux prévus par l’article 55 de la loi SRU. Vous avez dit, madame la ministre, que la direction générale des collectivités locales préparerait des dispositions spécifiques pour le prochain projet de loi de finances.

D’abord, ce n’est pas la première fois qu’on nous dit cela.