Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Très bien, cette fois sera peut-être la bonne.

Ensuite, madame la ministre, il ne s’agit pas d’un problème électoral spécifique à l’Île-de-France. Entre les zones inondables, les zones protégées, le patrimoine architectural et tout un tas d’autres circonstances, la commune de Pontorson par exemple, dans la baie du Mont-Saint-Michel, se trouve dans l’impossibilité de construire non seulement des logements sociaux, mais aussi tout autre type de logement. Du fait de cette impossibilité physique et matérielle, elle est soumise à plus de 50 000 euros d’amende annuels !

Monsieur Piron, je vous ai entendu dire tout à l’heure, depuis mon téléphone, que des dérogations décidées par le préfet étaient possibles. Je peux vous dire qu’elles ne sont pas appliquées. Notre souhait, c’est que tout cela soit contractualisé, visible, que les communes sachent à quel régime elles sont soumises et que le préfet n’ait pas une simple possibilité de déroger, ce qui lui permettrait éventuellement un jour de changer d’avis, causant un bazar innommable.

Nous voulons contractualiser, formaliser cette mécanique dans la loi. Certaines communes sont dans l’impossibilité matérielle de construire non seulement des logements sociaux, mais n’importe quel logement. Franchement, cela existe ! Nous devons en sortir.

J’en viens à l’Île-de-France, et j’aperçois mon collègue Hamon, dont la circonscription est limitrophe d’une zone forestière. Vous, cher monsieur Mennucci, êtes assez peu concerné par les lisières forestières autour du vieux port de Marseille, et ce n’est guère de votre faute.