Intervention de Benoît Hamon

Je pressens que le Gouvernement me répondra que cet amendement trouverait davantage sa place en loi de finances. Cependant, sur ce sujet, j’aimerais avoir une réponse précise.

Certains syndicats d’agglomération nouvelle – SAN – se sont transformés en communautés d’agglomération. Jusqu’ici, le législateur s’est attaché à faire en sorte que ces communautés d’agglomération ne subissent pas une baisse brutale de leurs ressources. En raison des bases fiscales élevées et du niveau d’endettement de ces anciens SAN, qui se sont construits, à la différence des autres communes, en une génération, le législateur s’est attaché à mettre en place un système de pondération fiscale qui permet aujourd’hui de calculer la dotation d’intercommunalité, mais aussi la contribution de ces agglomérations au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC. Ce système de pondération tient compte de la spécificité fiscale de ces anciens syndicats d’agglomération nouvelle.

Vous le savez, en Île-de-France, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM – a porté à 200 000 habitants le seuil minimal pour la constitution d’un EPCI. Nos EPCI ont donc fusionné ou se sont élargis à des communes nouvelles. Résultat : il se pourrait que cette pondération fiscale soit remise en cause. En conséquence, la contribution de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales augmenterait de plus de 12 millions d’euros en 2016. Cette conséquence concerne aussi d’autres EPCI d’Île-de-France, comme celui d’Évry Centre Essonne et quelques autres.