Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoît Hamon :

En termes de financement des services publics et de mise en oeuvre des compétences des communautés d’agglomération, la remise en cause de ce système de pondération fiscale aurait des conséquences tout à fait préoccupantes. C’est la raison pour laquelle je souhaite savoir, en défendant cet amendement, si le Gouvernement entend maintenir ce système de pondération fiscale, ce que je souhaite, ou au contraire le remettre en cause, avec des conséquences qui seraient tout à fait dramatiques pour les services publics et pour la mise en oeuvre des politiques publiques sur nos territoires.

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