Intervention de Olivier Dussopt

M. Hamon souligne les difficultés que pourraient rencontrer les comités d’agglomération issus des syndicats d’agglomération nouvelle, qui disposent d’un avantage pour le calcul de leur potentiel fiscal afin de compenser le fait que les SAN avaient, historiquement, un potentiel fiscal plus élevé que les comités d’agglomération, avec les conséquences que cela suppose sur le calcul de leurs dotations. La question se pose en particulier pour Saint-Quentin-en-Yvelines, car il s’agit d’un syndicat d’agglomération nouvelle déjà transformé en comité d’agglomération et amené à fusionner avec une communauté d’agglomération voisine.

S’agissant du calcul du potentiel fiscal, la question sera évoquée ailleurs. En première lecture, nous avons supprimé les syndicats d’agglomération nouvelle, de manière générale, pour une application en 2017. Et de manière constante depuis le début de l’examen des textes MAPTAM et NOTRe, toutes les dispositions relevant du calcul du potentiel fiscal ou de la fiscalité ont été renvoyées à la loi de finances.

En revanche, vous avez raison d’insister, monsieur Hamon, sur les conséquences financières de la question : plus de 10 millions d’euros pour une communauté d’agglomération comme celle de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui compte des communes qui bénéficient par ailleurs de dispositifs de l’État en raison des difficultés qu’elles rencontrent, et qui serait donc fortement touchée par une diminution brutale de ses ressources ou une augmentation brutale de sa contribution au FPIC.

En cohérence avec ce qui a été fait jusqu’à présent, je vous demande de retirer votre amendement. Je laisse le Gouvernement vous indiquer sa position sur ce qui pourrait être envisagé en loi de finances.