Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Hamon, vous connaissez par coeur le dossier. Maintenir l’application d’un coefficient de pondération pour le calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé d’une communauté d’agglomération issue d’un SAN dans le cas où elle fusionne avec un autre EPCI pose en effet problème.

L’application d’un coefficient de pondération permet de prendre en compte les spécificités de ces EPCI qui ont des recettes fiscales élevées mais qui, en parallèle, ainsi que vous l’avez indiqué, sont fortement endettés. Diminuer le potentiel fiscal et financier agrégé des EPCI aboutit à ce que vous avez mis en lumière, à savoir une forme d’injustice.

Je vous rappelle que l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France se fera dans les jours qui viennent. Votre question est donc tout à fait d’actualité. Vos syndicats, vos EPCI seront revus, réécrits, ce qui est une bonne chose pour l’ensemble de la région Île-de-France, mais avec les conséquences que vous avez évoquées.

Je prends l’engagement qu’une disposition sera prise, car il s’agit de plusieurs millions d’euros qui seraient perdus pour le service public et l’investissement. Je prends l’engagement, je le répète, que cette question spécifique sera traitée dans le projet de loi de finances. Avec André Vallini, j’ai rencontré Christian Eckert hier pour discuter d’un certain nombre de dispositions, dont celle-ci. Tout sera traité à l’occasion du PLF et je vous remercie d’avoir soulevé ce problème dont les conséquences auraient été difficiles à supporter pour les populations et leurs élus.