Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remercie M. Hamon d’avoir par son amendement ouvert le débat sur le FPIC. Je remercie également Mme la ministre d’avoir reconnu que nous ne remettions pas en cause le principe du Fonds : nous faisons seulement remarquer, après deux ou trois ans de fonctionnement, qu’il y a manifestement des injustices dans son application concrète.

Dans la mesure où l’on reconnaît la spécificité de l’Île-de-France et que le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions en loi de finances, je profite de l’occasion pour demander le même traitement pour les zones de montagne et les zones frontalières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion