Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le présent amendement vise à rétablir le report d’un an, introduit au Sénat, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne.

J’appelle l’attention du Gouvernement et de la commission sur le sujet. Ainsi que M. Myard l’indiquait hier soir, nous ne voyons pas comment, compte tenu de la complexité d’un certain nombre de fusions qui vont être opérées du fait que l’Assemblée ait rétabli hier soir le seuil de 20 000 habitants, et compte tenu des fusions de communautés de communes, ou éventuellement de leur démantèlement avant que les communes séparées ne réintègrent des groupements de communes différents – nous ne voyons donc pas comment l’État serait en mesure de fournir aux groupements de communes concernés l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration dans des conditions normales et avec une visibilité suffisante de la nouvelle carte départementale afin de permettre aux assemblées délibérantes de prendre les décisions en toute connaissance leurs décisions.

Il ne s’agit pas seulement d’enjeux territoriaux, mais d’enjeux à caractère fiscal. Il y a des changements de compétences, des intégrations partielles de compétences, éventuellement des exercices sectorisés de compétences sur tout ou partie des territoires… Bref, l’opération n’est pas simple et nous ne voyons pas comment, en quelques mois, nous serions en mesure d’en délibérer correctement. C’est pourquoi nous proposons de rétablir le report d’un an prévu par le Sénat.